Vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de coffrets conclues sur le site LAND WINE entre Monsieur Eric Rochette (Clos Taïchac) et tout acheteur majeur.
1. Identification du vendeur
- Vendeur
- Monsieur Eric Rochette - Clos Taïchac
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (exploitant agricole)
- Siège
- 7 rue des Rosiers, 66220 Saint-Martin-de-Fenouillet, France
- SIRET
- 393 691 118 00037
- N° de TVA intracommunautaire
- FR08393691118
- Contact
- contact@hornigold.fr
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de coffrets et produits proposés sur le site LAND WINE. Elles prévalent sur tout autre document de l'acheteur. La commande vaut acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande, que l'acheteur accepte en cochant la case prévue à cet effet.
La vente de boissons alcooliques est réservée aux personnes majeures. En commandant, l'acheteur certifie avoir au moins 18 ans ; sa date de naissance est demandée et vérifiée lors de la commande. Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de doute sur l'âge de l'acheteur ou du destinataire.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des coffrets (contenu, cuvée, millésime, contenance, degré d'alcool) sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
L'acheteur sélectionne ses coffrets, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation de commande est adressée par email à l'acheteur.
Pour les clubs et professionnels, les commandes groupées ou personnalisées font l'objet d'un échange préalable et d'un devis accepté ; les présentes conditions s'appliquent à défaut de conditions particulières écrites.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais communiquées au vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les coffrets sont préparés et expédiés par Pack & Carry Store, logisticien établi à Béziers, dans des emballages adaptés au transport des bouteilles. Un numéro de suivi est communiqué à l'acheteur dès l'expédition.
À compléter
Zones desservies, délais et tarifs de livraison
À réception, l'acheteur vérifie l'état du colis et, en cas de dommage ou de manquant, émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le vendeur dans les meilleurs délais. Le transfert des risques intervient lorsque l'acheteur ou le tiers qu'il désigne prend physiquement possession des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation). Le destinataire doit être majeur.
8. Droit de rétractation
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@hornigold.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation.
Les produits sont retournés complets, dans leur état d'origine et non ouverts, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice au titre de la garantie des vices cachés.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son exécution, à la facturation et au respect des obligations légales. Elles sont transmises au logisticien et au transporteur pour la seule livraison. Leur traitement est détaillé dans la page « RGPD et confidentialité ».
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en priorité au vendeur à contact@hornigold.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation), ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À compléter
Nom et coordonnées du médiateur de la consommation
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.